Documents informatifs au sujet de la collecte des déchets

L’ARRÊT DE LA COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le cadre de l’arrêt de la collecte des déchets dans les Zones d’Activités Economiques par la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Pourquoi ce changement de fonctionnement sur la gestion des déchets ?

Tout d’abord, des textes de lois régies par le Code Général des Collectivités Territoriales se sont renforcés ces dernières années. Ils précisent que la collectivité se doit de collecter les ordures ménagères, et qu’elle peut être amenée à collecter les professionnels sous réserve qu’il n’y ait pas de sujétions techniques particulières (traitement de déchets dangereux ou recyclables) ou de sujétions techniques particulières de collecte (détour d’un circuit pour aller collecter un professionnel).

Or, sur les zones d’activités, il y a une tournée spécifique pour les professionnels et la Métropole déploie des moyens spécifiques pour les collecter (benne plus conséquente pour des gros producteurs de déchets …). On entre donc bien dans le cadre de sujétions techniques particulières pour lesquelles la Métropole ne devrait pas mettre de moyens, d’autant qu’il n’y a pas ou peu d’habitation sur ces zones.

La deuxième raison de ce changement provient de la loi de transition énergétique, plus particulièrement la loi dite des « 5 flux » (Bois, plastique, cartons, papiers, verre). Celle-ci oblige les entreprises produisant plus de 1 1OO litres de déchets recyclables par semaine à les recycler et à avoir une traçabilité de leur traitement. Le professionnel doit donc recevoir par son prestataire un bon de suivi des déchets pour justifier qu’il les a bien valorisés ou recyclés. Or aujourd’hui la Métropole est dans l’incapacité de répondre à ces obligations puisqu’elle ne fait pas de collecte sélective pour les professionnels. En se retirant de ces zones, elle oblige ainsi le producteur de déchets à gérer ses déchets.

Comment les entreprises doivent-elles s’y préparer ?

Il existe plusieurs solutions possibles et ci-dessous est donné celles qui ont été déjà mises en place sur les échéances passées:

En passant par l’association de zone qui permet de négocier avec des prestataires privés sur les horaires, les tarifs, et les autres conditions pour les entreprises qu’elle représente ;

Les associations qui ont un statut d’ASL peuvent contractualiser avec un prestataire privé et celle-ci refacturera à toutes les entreprises qu’elle gère ;

Les entrepreneurs peuvent également chercher eux-mêmes des prestataires. Cependant le regroupement est toujours plus intéressant (massification des flux, collecte mutualisée, etc…)

La Métropole met à disposition des entrepreneurs, des listings (non exhaustif) de prestataires par typologie de déchets pouvant être collectés et traités. Sur Marseille, le service de la redevance spéciale de la Métropole dispose de 8 conseillers en gestions des déchets professionnels pour aider les entreprises à créer cette dynamique et les accompagner sur cet enjeu.